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Jean Louis PAU, responsable de www.bijouxdiamants.com et www.bijouxdiffusion.com a pour vocation d’acheter et de vendre des bijoux neufs ou d’occasion ainsi que des métaux précieux. Il bénéficie de toutes les autorisations et inscriptions nécessaires et obligatoires auprès des services correspondants.
Numéro de TVA intra-communautaire : FR46318442928
Numéro de RCS & SIRET : 31844292800038
Déclaration CNIL No: 1222939
Inscription n° 1503 auprès du bureau de la garantie et des services industriels règlementant la vente de métaux précieux
Licence import-export de diamants et pierres précieuses n° 10126 auprès du ministère des Affaires économiques à Anvers
Inscription n° 20682 au Diamond Office d'Anvers avec engagement du respect des accords de Kimberley
Membre affilié n° ADK 2233 to the World Fédération of Belgian Diamond Bourses
1 - Photos :
Les photos ne sont pas contractuelles en ce sens que les couleurs ne peuvent pas être parfaitement identiques à l'original. Etant agrandies parfois jusqu'à 10 fois, des détails indécelables à l'œil nu sur le bijou peuvent apparaitre sur l'agrandissement sans pour autant qu'il s'agisse d'un défaut non signalé.
Par ailleurs, les dimensions des bijoux ne correspondent pas toujours aux photos présentées sur le site. Dans ce cas, le descriptif de l'article précise qu'elle est la dimension du diamant présenté en photo.
2 - Descriptif :
Nous présentons une description précise des articles mis en vente sur notre site. Cependant, quelques détails peuvent varier légèrement par rapport à cette description sans que cela porte atteinte à la qualité ou à la valeur de l’article proposé.
3 - Stock disponible :
Les bijoux neufs étant stockés par nous-mêmes ou par nos fournisseurs en plusieurs exemplaires, les commandes du même article, même nombreuses, pourront être honorées sans limitation du nombre.
Les bijoux d'occasion ne sont disponibles qu'en un seul exemplaire. Dés qu’un acheteur aura confirmé le paiement d'un bijou d'occasion, sa commande sera automatiquement enregistrée et l'article commandé sera retiré de la liste des articles présentés. Il ne pourra donc pas y avoir de double commande.
4 - Prix et Taxes :
Les articles neufs sont soumis à la TVA française de 19,6 %, non récupérable par les particuliers mais récupérable par les professionnels.
Pour les bijoux d'occasion, les prix annoncés en ligne ne sont pas soumis à la TVA.
Pour éviter des calculs fastidieux, les prix de vente annoncés sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises, franco de port et d’emballage.
5 - Paiement :
Plusieurs types de paiement seront acceptés :
1) en une seule fois :
- par carte bancaire par l'intermédiaire de PayPal ou de la Société Générale (services Sogénactif) qui proposent un service de paiement en ligne sécurisé. Il suffira de suivre les instructions indiquées sur l'écran pour mener à son terme le paiement totalement sécurisé.
- par chèque bancaire classique : dans ce cas, nous présenterons le chèque dés réception et attendrons les 10 jours ouvrés nécessaires au délai d'encaissement. Dés confirmation nous prodèderons à la fabrication et à la livraison de la commande.
- par chèque bancaire certifié par votre banque (ou chèque de banque) : dans ce cas, nous procèderons à la fabrication de votre bijou dés réception du chèque certifié (ou chèque de banque) que vous établirez à l'ordre de Jean Louis PAU. Ce moyen de paiement nous permettra de vous livrer plus rapidement puisque nous n'attendrons pas le délai d'encaissement d'un chèque classique.
- par virement bancaire : nous demander notre accord ainsi que nos coordonnées bancaires qui vous permettront de procéder au transfert sur notre compte du montant à payer
- par mandat postal : nous prévenir à l'avance si vous avez choisi ce moyen de paiement
- si un paiement par chèque classique nous est parvenu et s'il est impayé, notre banque procèdera à la 2ème présentation du chèque impayé. En cas de nouveau rejet, nous transmettrons le certificat de non paiement à notre huissier ou à notre société de recouvrement qui auront la charge de percevoir le montant du chèque majoré d'intérêts légaux et également majoré de dommages et intérêts. Parallèlement, un dépôt de plainte pour paiement par chèque sans provision sera déposé au procureur de la République par l'intermédiaire des services de la Police Nationale.
2) paiement par crédit vendeur sur 2 ou 3 mois sans frais par chèques certifiés par votre banque (ou chèques de banque) :
- le client confirme son achat sur le site www.bijouxdiamants.com en indiquant la ou les dates auxquelles il souhaite que j'encaisse le 2ème et le 3ème chèque, (le 1er étant payable à la commande)
- je vous confirme mon accord par e-mail en m'engageant sur les dates d'encaissement que vous souhaitez.
- dès que vous recevrez ma confirmation, vous m'enverrez le nombre de chèques certifiés ou chèques de banque (2 ou 3 chèques sur 2 ou 3 mois) datés du jour de votre commande et établis à l'ordre de Jean Louis PAU.
- dès réception, nous procèderons à la fabrication puis à la livraison du bijou commandé accompagné d'une facture en bonne et due forme indiquant les dates d'encaissement des chèques certifiés.
3) paiement en 3 fois
paiement en 3 fois par carte bancaire par les services Sogénactif de la Société Générale, en suivant la procédure d'une commande normale sur le site www.bijouxdiamants.com
6 - Facture, Certificat, Attestation :
- Une facture professionnelle précisant les caractéristiques du bijou commandé et payé par le client sera délivrée avec l'article commandé. Cependant, nos clients sont invités à imprimer le descriptif de l'article commandé pour le joindre à la facture et conserver l'ensemble. En effet, ces documents vous seront demandés dans le cas ou il serait nécessaire de faire jouer la garantie.
- Un certificat d'un Laboratoire Gemmologique International sera délivré pour tous les bijoux dont le (les) diamant sera supérieur à 0,30 carat (sauf cas précisés auparavant)
- Une Attestation de Couleur et Pureté sera délivrée avec les autres documents.
7 - Livraison :
Les bijoux sont livrés par Lettre Recommandée Accusé de Réception, Colissimo© recommandé ou enveloppe Valeur Déclarée selon les circonstances.
8 - Satisfait ou remboursé :
- Si le bijou reçu par le client ne correspond pas à la description faite sur le site, le client aura la possibilité de renvoyer le bijou dans les 7 jours après la date de réception dans les mêmes conditions d’emballage et d’expédition et sera remboursé ou échangé. Le retour ne sera accepté que si le client nous prévient au préalable par téléphone, confirmé par lettre, fax ou courriel et s’il n’a pas procédé à une transformation ou à une détérioration du bijou.
Le remboursement par chèque interviendra 15 jours après réception du bijou renvoyé par le client. Ne sera pas accepté l'envoi contre remboursement qui ne permet pas d'ouvrir le colis et donc de vérifier l'état de l'article avant le paiement au préposé de La Poste.
- Si pour une raison qui vous est personnelle, vous ne désiriez pas conserver l'article que vous avez commandé et payé, il vous suffira de nous le renvoyer dans son emballage d'origine, sans aucune détérioration vous incombant, dans un délai de 30 jours après réception. Nous nous engageons à vous l'échanger ou à procéder à son remboursement, les frais d'expédition restant à votre charge.
9 - Rétractation :
La loi sur la consommation permet à un acheteur par correspondance ou en ligne de se rétracter de son achat dans un délai de 7 jours après réception. Il devra nous retourner le bijou, à ses frais, après nous l’avoir signalé par e-mail. Ne sera remboursé ou échangé, selon le choix du client, que le bijou n’ayant subi aucune transformation ou détérioration. Le remboursement sera effectué exclusivement par chèque 15 jours après la réception de l’article retourné.
Ne sera pas accepté l’envoi contre remboursement, celui-ci ne permettant pas de vérifier l’état de l’article avant paiement au préposé
10 - Garantie :
Nos bijoux sont garantis 1 an contre tout défaut de fabrication. Dans le cas d'un défaut de fabrication de l'article livré ou de détérioration non imputable au client dans un délai de 1 an à dater de la facturation, le bijou sera réparé par nos soins ou réparé par le bijoutier choisi par le client avec notre accord (frais à notre charge), ou sera remplacé ou remboursé. Au préalable, un contact téléphonique, fax ou courriel, confirmé par lettre, précisant le problème technique subi par le bijou incriminé, ensuite confirmé par lettre accompagnée de la facture et du descriptif au préalable imprimé par le client, seront nécessaires dans la procédure de la garantie. Cependant, étant donné la quasi impossibilité de déterminer la responsabilité du client ou de bijouxdiamants.com dans le cas de la perte ou de la disparition d'une ou de plusieurs pierres précieuses, bijouxdiamants.com ne pourra pas prendre en charge le remplacement de la ou des pierres précieuses perdues ou disparues. Nous conseillons à nos clients de faire assurer la ou les pierres précieuses contre la perte ou la disparition.
Par ailleurs, ne seront garanties que les bagues dont la mise à la taille sera effectuée par nous-mêmes.
11 - Réserve de propriété :
La loi de réserve de propriété accorde au vendeur la propriété exclusive de l’article réservé par un client jusqu’au règlement complet et finalisé.
12 - CNIL :
La déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés a été effectuée. Notre numéro de déclaration est le 1222939.
13 - Litige :
En cas de litige, la loi et la langue française seront les seules en vigueur. Seul le Tribunal de Toulon sera saisi du dossier de litige.
14 - Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) :
«Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
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15- Opération "Site Evalué - Site Premium"  :
Votre achat sur www.bijouxdiamants.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
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